L’hospitalisation sans consentement et l’intervention de la justice

L’écrivain français d’origine suisse, Blaise CENDRARS, écrivait à propos de la folie qu’elle était « le propre de l’homme ».

Sur ce sujet, la littérature médicale n’a jamais été aussi prolifique.

L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a crée une classification des troubles mentaux tout comme la Société Américaine de Psychiatrie qui a fait paraître au cours de l’année 2013, la cinquième édition de son manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux (DSM-V)

Le DSM-V est vivement critiqué et perçu par une partie des psychiatres et psychologues français comme un catalogue rédigé en faveur de l’industrie pharmaceutique.

D’un point de vue juridique, la France a renforcé  les droits des personnes atteintes de troubles mentaux ou considérées comme telles.

En effet, la prise en charge des troubles mentaux s’effectue en soins libres mais également en soins sans consentement.

L’hospitalisation à la demande d’un tiers recouvre classiquement les demandes présentées par la famille du malade.

La décision d’admission doit être accompagnée de deux certificats médicaux circonstanciés établissant que les troubles mentaux rendent impossible le consentement et que l’état mental impose des soins immédiats assortis d’une surveillance médicale constante.

Cependant, quand il s’avère impossible d’obtenir la demande d’un tiers et qu’il existe un péril imminent pour la santé de la personne, le directeur d’un établissement peut décider d’une hospitalisation fondée sur un certificat médical d’un médecin extérieur précisant les caractéristiques de la maladie et la nécessité de recevoir des soins.

Enfin, une personne peut être hospitalisée d’office sur décision du Préfet prise au vu d’un certificat médical préconisant des soins et indiquant  que les troubles pourraient compromettre la sureté des personnes ou porter atteinte de façon grave à l’ordre public.

Dans ces trois cas, les conditions d’hospitalisation telles que définies par le Code de la santé publique, sont assez strictes et  visent à empêcher toute décision abusive et illégitime.

En outre, la législation française a mis en place un contrôle automatique des décisions d’hospitalisation par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de Grande Instance.

La personne hospitalisée peut également saisir directement le juge pour demander la mainlevée de la mesure.

Lors de l’audience, le juge opère un contrôle de légalité, s’entretient avec la personne, recueille l’avis du ministère public et écoute la plaidoirie de l’avocat.

Le délibéré qui est rendu sur le siège, c’est-à-dire juste après l’audience, peut ordonner la mainlevée de la mesure, son maintien ou la mise en place d’une expertise médicale en cas de doutes.

En conséquence, ce contentieux donne des droits aux malades et rétablit une certaine équité au nom de leur dignité.